Conditions générales de vente

Présentation de l’entreprise

Le site internet ecake.fr est la propriété de l’entreprise individuelle E-Cake,
représentée par Madame Dariia Chakvietadze, en sa totalité, ainsi que l’ensemble des droits y afférents.

E-Cake – EI
4 Rue François Richard, 44980 Sainte-Luce-sur-Loire
Email : infos@ecake.fr
SIRET : 980 901 623 000 10
TVA non applicable – art. 293 B du CGI

Termes et Conditions

1. Champ d’application

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toutes les ventes conclues par E-Cake
auprès des particuliers et des entreprises, en ligne ou directement. Elles sont disponibles à tout moment sur le site
et prévalent sur toute autre version antérieure.

2. Produits

Les produits proposés sont artisanaux et réalisés à la commande :

Douceurs personnalisées : biscuits, sucettes, toppers pour gâteaux.
Impressions comestibles : disques en sucre, feuilles comestibles (sucre ou azyme).

Allergènes : Les produits contiennent du gluten et des œufs et peuvent contenir des traces de fruits à coque.

Commandes sur mesure : toutes les informations nécessaires doivent être fournies par le client
via le formulaire en ligne ou par email. Pour les commandes supérieures à 100 unités, le délai sera communiqué au moment de la validation.

3. Commande et Validation

Sélection du produit sur le site.
Personnalisation (le cas échéant).
Validation du panier et paiement sécurisé.
Confirmation de la commande par email.

Modifications : aucune modification possible après validation et paiement.
Annulation : possible sous 24h après paiement, sauf pour les commandes personnalisées.

4. Tarifs et Paiement

Les prix sont indiqués en euros, hors frais de livraison. Ces frais sont ajoutés selon le mode de transport choisi.

Paiement en ligne sécurisé par carte bancaire.
Paiement par virement pour les commandes sur mesure.

Le paiement intégral est exigé à la validation de la commande.

5. Livraison et Retrait

Zone Nantes

Retrait gratuit sur place :
arrêt de bus C7 “Coty”, à côté de
Tout1Fromage,
34 Rue du Président Coty, 44980 Sainte-Luce-sur-Loire.
Horaires : du lundi au samedi, de 9h00 à 19h00,
uniquement par message WhatsApp (pas d’appel).

Une confirmation de la date et de l’heure de retrait sera envoyée après validation de la commande.

Zone France

Colissimo sans signature : 4,90€ (gratuit dès 29€).
Préparation : 1 à 3 jours ouvrables (hors commandes sur mesure).
Le service d’impression sur feuilles peut être effectué le jour même, sur accord préalable via WhatsApp et selon disponibilité.
Livraison : selon les délais annoncés par le transporteur.

E-Cake ne saurait être tenue responsable des retards imputables au transporteur.
Toute erreur d’adresse fournie par le client reste à sa charge.

6. Retours, Réclamations et Garanties

Produits personnalisés : aucun retour ni remboursement possible sauf en cas de défaut de fabrication.

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, les produits personnalisés ne peuvent être retournés.
Les anomalies liées au transport (colis endommagé, manquant) doivent être signalées sous 48h avec photos à l’appui.

Garanties légales

Le consommateur bénéficie de la garantie légale de conformité de 2 ans (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation)
et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).
En cas de défaut, le client peut demander la réparation, le remplacement ou, à défaut, la réduction du prix ou le remboursement.

7. Droit de rétractation (produits non personnalisés)

Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le client dispose de 14 jours à compter de la réception
pour exercer son droit de rétractation sans motif sur les produits non personnalisés.
Les frais de retour restent à la charge du client, sauf défaut de conformité.

8. Commandes Corporatives

Devis : description du produit, quantité, date souhaitée, éléments graphiques.
Validation : signature du devis et versement d’un acompte de 50%.
Fichiers : à fournir 30 jours avant la livraison.
Annulation : jusqu’à 45 jours gratuite, 50% facturés entre 30 et 15 jours, non remboursable à moins de 15 jours.

9. Médiation de la consommation

Conformément à l’article L612-1 du Code de la consommation, le client peut recourir gratuitement à un médiateur
pour tout litige non résolu à l’amiable.

E-Cake est actuellement en cours d’adhésion auprès d’un médiateur agréé.
Les coordonnées complètes seront indiquées dès la finalisation de cette adhésion.

10. Données personnelles

Conformément à la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 et au RGPD,
le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données
en écrivant à infos@ecake.fr.

11. Propriété intellectuelle

Tous les contenus du site ecake.fr sont la propriété exclusive de E-Cake.
Toute reproduction, modification ou utilisation commerciale est interdite sans autorisation écrite préalable.

12. Délais, Force majeure et Responsabilité

Les délais sont donnés à titre indicatif. E-Cake ne peut être tenue responsable
des retards dus à des événements extérieurs (grèves, intempéries, pannes).

13. Marque déposée et étiquetage

Tous les produits sont fabriqués sous la marque déposée E-CAKE
(INPI n°5115552) et étiquetés selon la réglementation en vigueur :
mention du fabricant, SIRET, date de fabrication, DLUO, composition et allergènes.

Les visuels des produits et emballages présentés sur le site sont non contractuels.
E-Cake se réserve le droit de faire évoluer le design dans le respect des normes.

14. Fabrication sur commande et traçabilité

La majorité des produits E-Cake sont fabriqués à la commande, garantissant fraîcheur et traçabilité.
Chaque lot est identifié par sa date de production et son type de produit.
Sur demande, des fiches techniques ou certificats de conformité peuvent être fournis.

Merci de votre confiance !